Conditions générales de vente des oeuvres présentées sur le site

                                                                            (General conditions of sale)

Commande - contrat de vente

Le présent contrat, qui concerne la vente d'œuvres picturales, est conclu entre :
  • Madame Adèle NICQUEVERT
41 A rue d'Isoard 13001 MARSEILLE, France
artiste peintre, exerçant son activité sur le nom d'artiste "Adèle Livia", ci-après dénommée
Adèle Livia ou l'Artiste
Et
  • L'Internaute acheteur, ci-après dénommé l'Acheteur

Ce contrat comprend :
  • Les Conditions Générales de Vente figurant sur le présent site dans la version disponible au moment de la commande
et
  • les conditions particulières suivantes :
. identité de l'acheteur
. œuvre choisie dans le catalogue
. prix précisé dans le catalogue
. adresse de livraison
. frais et modalités de livraison

En confirmant la présente commande (en cliquant sur le bouton "Confirmez et Envoyez") vous confirmez votre acceptation pleine et entière, sans restrictions ni réserves aussi bien des Conditions Générales de Vente que des Conditions Particulières susvisées.

Adèle Livia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente.

Application et acceptation des conditions de vente - contrat

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre Adèle Livia et l'Internaute acheteur, que ce contrat soit finalisé sur Internet ou par courrier ou autrement.

L'Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et particulières de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserves.

Le contrat de vente comprend, outre les dernières conditions générales publiées au moment de la commande, les conditions particulières de la commande, à savoir, l'identité de l'Acheteur, la désignation de l'œuvre choisie par l'Acheteur, son prix, les conditions de livraison.

Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "Confirmer et envoyer" manifeste le consentement de l'Acheteur,  identifié par la saisie de son identité, et entraîne son acceptation des conditions générales et particulières de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les partie  après que :
  • l'Acheteur ait cliqué sur le dernier bouton du bon de commande intitulé "Confirmez et Envoyer",
  • Adèle Livia ait reçue confirmation de la validation de l'intégralité du paiement, soit par avis SWIFT soit par avis PAYPAL soit par avis d'encaissement du chèque reçu en paiement.

Adèle Livia confirmera l'acceptation de sa commande à l'Acheteur par courrier électronique à  l'adresse que celui-ci aura spécifiée.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé, ou les enregistrements comptables bancaires de l'encaissement du paiement par virement ou par chèque, vaudront preuve entre les partie.

Accés au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de Adèle Livia.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de communication lors de l'accès à Internet et d'utilisation du site : adelelivia.com

Oeuvres

Conformément à l'article L. 111 - 1 du code la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site adelelivia.com, des caractéristiques essentielles de ou des œuvres qu'il désire commander.
Les mentions concernant la nature, les dimensions, le titre et la référence sont précisées sur le catalogue.

Les photographies des œuvres présentées sur le site sont  indicatives et ne peuvent entrer dans le champs contractuel.

Toutes les œuvres présentées sur le site de Adèle Livia sont des œuvres originales et uniques, exceptées celles pour lesquelles la mention "copie" sera précisée. La facture mentionnera les spécifications indiquées dans le catalogue présenté sur le site, concernant la nature, les dimensions, le titre et la référence de l'œuvre.

Prix - Frais - taxes

Les prix des œuvres figurent à la fois sur le site et sur les factures.

Pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne, ces prix s'entendent TVA incluse, hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. Pour le reste du monde, ces prix s'entendent hors taxes, hors frais d'emballage, d'expédition, d'assurance et de douane.

Les frais d'emballage, d'expédition, d'assurance et de douane varient selon les dimensions, le poids et le lieu de destination de l'œuvre. L'Acheteur pourra obtenir un devis adressé par e-mail sur simple demande.

Paiement

Les factures sont établies et payables en euros ; les frais de change sont à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur garantit à Adèle Livia qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le paiement est immédiatement exigible en totalité, et s'effectue à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acompte.

Pour régler sa commande l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :
"Virement Express" , CB via "PAYPAL"," par chèque" bancaire.

En cas de paiement de la commande via PAYPAL, les codes bancaires saisis par l'Acheteur sont immédiatement cryptées en mode SSP.

En cas de paiement par Virement Express, utiliser le RIB joint sur le bon de commande.

En cas de paiement par chèque, libellé le chèque au nom de Adèle NICQUEVERT et l'adresser à 41 A rue d'Isoard 13001 Marseille France.

Adèle Livia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et / ou livraison, quelque soit sa nature et son niveau d'exécution en cas de non-paiement de toutes sommes qui seraient dues par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cas de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmise à tous tiers pour vérification.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété ne s'effectuera qu'au paiement complet du prix et des frais.

L'acheteur s'engage à ne pas revendre les œuvres, à ne pas donner en gage, ni céder à titre de garantie les œuvres, tant que les sommes dues à Adèle Livia n'auront pas été intégralement payées.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les œuvres, l'Acheteur s'engage à informer les tiers de l'existence de la présente clause de réserve de propriété et à informer immédiatement Adèle Livia de ladite procédure.

Transport - Livraison

Adèle Livia sera responsable de l'organisation du transport de l'œuvre, sauf si l'Acheteur décide d'utiliser des conditions de transports différentes de celles proposées. Dans tous les cas, les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, dès remise de l'œuvre par Adèle Livia au transporteur.

La livraison s'effectue à l'adresse spécifiée par l'Acheteur lors de la saisie de sa commande, par remise directe de l'œuvre à l'Acheteur ou à une personne habilitée par lui. L'Acheteur est tenu de prendre livraison de l'œuvre et de la réceptionner auprès du transporteur. Adèle Livia ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer une œuvre dans le cas où l'adresse spécifiée est erronée ou incomplète, ou si l'Acheteur n'en prend pas livraison.

Dès confirmation du paiement (avis de crédit sur compte PAYPAL, avis de crédit sur compte bancaire suite réception virement ou encaissement de chèque), Adèle Livia devra emballer et expédier l'œuvre  dans les plus brefs délais, afin de pouvoir faire livrer l'acheteur dans un délai de 15 (quinze) jours pour la France et 30 (trente) jours pour les autres pays. Les délais de livraison seront cependant prolongés de la durée des circonstances échappant au contrôle de Adéle Livia, telles que blocage en douane, interruption ou retard des transports etc…

Inspection de l'oeuvre

L'Acheteur devra vérifié le bon état de l'œuvre  dès sa livraison.

En cas de colis endommagé ou manquant, l'Acheteur devra immédiatement en aviser le transporteur et Adèle Livia dans un délai de 3 (trois) jours, à compter de la date de livraison de l'œuvre, en recommandé avec accusé de réception ; à défaut, l'Acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de Adèle Livia et/ou du transporteur.

Droits de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la livraison de l'œuvre pour la retourner à l'adresse de Adèle Livia : Adèle NICQUEVERT 41 A rue d'Isoard 13001 Marseille France.

Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnées de la facture originale, seront reprises.
Sous cette réserve, l'Artiste remboursera alors à l'Acheteur, uniquement le prix de vente catalogue, hors frais d'expédition et autres.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour de l'œuvre. Les frais de retour (transport, douane, assurance) seront à la charge de l'Acheteur, de même que tous les risques liés au retour de l'œuvre jusqu'à la livraison dans les locaux de Adèle Livia.

Adèle Livia n'accepte pas les colis en port du.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vis apparents des œuvres livrées, les œuvres étant alors réputées conformes et exempt de tous vis apparents.

Limites de responsabilité

Adèle Livia ne sera pas responsable en cas d'inexécution due à  des causes hors de son contrôle et notamment en cas d'incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, guerre, émeute, insurrection, sabotage, blocage en douane, grève, embargo, interruption de transport, etc …

Toute responsabilité de Adèle Livia au titre du contrat conclu avec l'Acheteur est expressément limitée au prix catalogue payé par celui-ci pour l'œuvre qui fait l'objet d'un différend.

Les œuvres présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, Adèle Livia ne pourra être tenu responsable de la violation éventuelle de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Comme toute œuvre d'art, les œuvres de Adèle Livia contiennent des matières et pigments qui peuvent se modifier dans le temps ; Adèle Livia ne pourra être tenu pour responsable de cette éventuelle altération.

Adèle Livia ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des œuvres.

Le site adelelivia.com contient des informations de tiers personnes, et des liens vers d'autres sites internet. Adèle Livia ne pourra être tenue pour responsable :
  • des dommages résultants de l'utilisation, de l'accès à , ou de l'incapacité à utiliser ces informations tiers,
  • du contenu des autres sites internet.

Adèle Livia ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers, il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Propriété intellectuelle

L'Acheteur reconnaît que toutes les œuvres proposées à la vente sur le site de Adèle Livia sont protégées par le droit d'auteur tel que réglementé par la loi française.

L'acquisition d'une œuvre n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, cela entraîne en particulier les conséquences suivantes :

  • L'Acheteur se doit de maintenir l'intégrité de l'œuvre.
  • L'Acheteur ne peut exploiter l'œuvre ni la reproduire sans l'accord préalable écrit de l'Artiste.

Les doits de l'Acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limité  à un droit d'usage privé, excluant  tout droit de représentation et de reproduction.

Droit applicable - Litiges 

Seules la version française des présentes conditions générales fera foi entre les parties.

Le lieu de formation du contrat entre l'Acheteur et Adèle Livia est dans tous les cas la France.

Ce contrat, toutes ses implications, et les relations entre les parties seront régis exclusivement par la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.

Tous les litiges liés à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre l'Acheteur et Adèle Livia seront résolus par le tribunal compétent à Marseille.

Si une clause des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou invalide, la validité ou la légalité des autres conditions ou clauses ne serait pas affectée. La clause ainsi invalidée sera remplacée par une clause valide et légale se rapprochant autant que possible de l'originale.

Déclaration à la CNIL

Le site "http://www.adelelivia.com" est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n °

En application de la loi "Informatique et Libertés"  du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et conservées par Adèle Livia, qu'il peut  exercer en lui écrivant par mail ou courrier. En toute hypothèse, les données personnelles ne seront pas transmises aux tiers.
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